Statuts : Articles 13 à 18

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Statuts : Articles 13 à 18

Message par Timur le lent le Jeu 20 Juil - 9:12

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres au minimum et 9 membres au maximum, plus un représentant par section à titre consultatif, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration représente l’association en justice.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de signature d’un chèque, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.


ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Au moins un vice-président ;
3) Un secrétaire et au moins un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et au moins un trésorier adjoint.
Aucune de ces fonctions ne peut être cumulable avec une autre.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont fixés par le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, chargés de la liquidation des biens. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE - 18 – DECLARATION ET PUBLICATION
Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Et notamment :
• Les modifications proposées aux statuts,
• Le changement de titre de l’association,
• Le transfert du siège social,
• Les changements survenus au sein des administrateurs.
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
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