Statuts : Articles 6 à 12

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Statuts : Articles 6 à 12

Message par Timur le lent le Jeu 20 Juil - 9:11

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
En s’acquittant de la cotisation annuelle, toute personne admise devient membre de l’association, adhère aux présents statuts et accepte de fait le règlement intérieur.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
L’assemblée générale fixe le montant annuelle des cotisations dans le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 25 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale au prorata temporis du montant de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs ayant leur cotisation à jour ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves et les modalités de radiation sont précisés dans le règlement intérieur.
Les membres démissionnaires ou radiés ainsi que les ayants droits ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Les produits de la vente de biens et services liés à l’organisation d’évènements et à la promotion du jeu de stratégie, tels que règles de jeu, éléments de décors, figurines… (liste non exhaustive) ;
4° Les dons faits à l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.
Le quorum est fixé à un quart des membres actifs à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Un membre absent peut voter par procuration en donnant pouvoir à un membre présent : il devra au préalable en avertir le président et fournir une attestation « Bon pour pouvoir » signée au membre qui le représente. Un membre ne peut représenter que deux autres membres au plus.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle avec un ordre du jour identique. Celle-ci pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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