Règlement Intérieur de l'Association

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Règlement Intérieur de l'Association

Message par Timur le lent le Jeu 31 Aoû - 10:47

Règlement intérieur de l’association Strat&jeux du Lauraguais
Proposé à l’assemblée générale ordinaire du 19 août 2017


Section I - Administration

Article 1 – Cotisation (Complément Statuts : ARTICLE 7 – MEMBRES - COTISATION) 
L'assemblée générale ordinaire du 19 aout 2017 a fixé le montant de la cotisation annuelle à 30 euros. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
La cotisation peut être réglée par n’importe quelle méthode auprès du trésorier.

Article 2 – Agrément des nouveaux membres (Complément Statuts : ARTICLE 6 – ADMISSION) 
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir le bulletin d’adhésion spécifique et régler la cotisation.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, après que l’intéressé ait présenté sa défense devant ledit conseil.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications sur la base du remboursement des fonctionnaires de catégorie B.
Ces dépenses peuvent faire l’objet d’un don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

Article 5 – Organisation des activités
1. L’accès aux activités est réservé :
- Aux membres à jour de leur cotisation ;
- Aux nouveaux membres dans l’attente de leur agrément par le conseil d’administration ;
- Aux personnes désireuses de tester une activité (2 séances) ;
- Selon les disponibilités, aux non adhérents accompagnant un membre actif moyennant une participation de 5€ par séance.

2. Les journées sont organisées en séance. Une séance correspond à l’un des créneaux horaires suivants : 9h-14h / 14h-19h / 19-24h ;
3. Il est établi, en collaboration entre les différents représentants des sections et un membre du bureau, un planning prévisionnel d’activité.
4. les activités de l’association sont organisées en section. Chaque section est représentée au sein du CA par un représentant avec voix consultative élu annuellement.

Article 6 – Organisation des manifestations
1. Le conseil d’administration recueille les propositions de manifestations et soumet à l’Assemblée générale un programme de manifestation.
2. L’organisation d’une manifestation doit être validée par le bureau. Elle doit s’accompagner d’une prévision de dépense.
3. Une commission de suivi, incluant a minima l’organisateur et un membre du conseil d’administration, est chargée de l’organisation et du suivi de la manifestation.

Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.
Les nouvelles dispositions prendront effet immédiatement dans l’attente de leurs ratifications par l’assemblée générale ordinaire à la majorité deux tiers des membres.

Section II – Assemblées générales

Article 8 – Convocation
Afin de limiter les frais de gestion, les convocations aux assemblées générales ordinaires seront communiquées par courrier électronique contre récépissé.

Article 9 –Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25% des membres présents.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Un mandataire ne peut réunir plus de trois pouvoirs (idem copropriété).

Section III – Conseil d’administration

Article 10 –Modalités applicables aux votes

1. Réunions :
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, notamment pour le vote du budget, du compte administratif et dans le cadre de la préparation de l’assemblée générale ordinaire.
Afin de limiter les frais de gestion, les convocations aux conseils d’administration seront communiquées par courrier électronique contre récépissé.
2. Convocation :
Afin de limiter les frais de gestion, les convocations aux assemblées générales ordinaires seront communiquées par courrier électronique contre récépissé.
3. Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le président ou 25% des membres présents.
Un membre du CA ne peut représenter qu’un seul autre membre.

Article 11 – Constitution du bureau (Complément Statuts : ARTICLE 14 – BUREAU) 
L’assemblée générale ordinaire du 19 aout 2017 a nommé, en qualités de premiers membres du bureau :
Président : M. Stéphane Thion
Vice-président : M. Georges Rodriguez
Secrétaire général : M. Salvador Gasso
Secrétaire général adjoint : M. Laurent Meziani 
Trésorier : M. Frédéric Turpin
Trésorier adjoint : M. Arnaud Soubrier.
Les membres ont déclaré accepter les fonctions qui leur sont confiées.
Ceux-ci exerceront leur fonction de membres du bureau conformément aux statuts.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Article 12 – Fonctions exercées par les membres du bureau
1. Le Président : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice tant en demande qu’en défense. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous les comptes courants ou de dépôts. Il est assisté en toute chose par le vice-président qui le remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration ou à un salarié de l’association. Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.
2. Le Vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
3. Le trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association. Comme le président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association. Il effectue les paiements. A ce titre, il a procuration sur les comptes de l’association. Il peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements.
4. Le trésorier adjoint seconde en toute chose le trésorier et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
5. Le Secrétaire général est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives. Sous la responsabilité du président, il organise les conseils d’administration et assemblées générales. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et les relevés de décisions du bureau. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.
6. Le Secrétaire général adjoint
Le secrétaire adjoint seconde en toute chose le secrétaire et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.

Article 13 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 14 – Commission « gestion ».
Il est institué une commission « gestion » chargée du suivi du budget (élaboration et contrôle).
Elle est composée du trésorier, du trésorier adjoint et de deux administrateurs.
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